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Article 1

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’applications de certaines dispositions des statuts de l’association.

PROCEDURE D’AMENDEMENT

Article 2

Tout amendement au règlement Intérieur doit émaner du bureau de l’AUSIM et être présenté par écrit. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour de l’une (ou de plusieurs) de ses réunions.

Si cette proposition est admise dans son principe par le bureau statuant à la majorité des votants. Le président la fera étudier par un groupe de travail ad hoc désigné par le bureau. Sur le vu du rapport de ce groupe, Le bureau décidera alors à la majorité des deux tiers des votants, des modifications à apporter au Règlement Intérieur.

ADHESIONS

Article 3

Toute entreprise remplissant les conditions requises par les statuts et demandant à adhérer à l’AUSIM, devra présenter sa demande par écrit en utilisant les formules réglementaires.

La première de ces formules constitue l’engagement écrit de respecter les statuts et le Règlement Intérieur ; La seconde contient des renseignements généraux sur les activités de

l’Entreprise : domaine de compétence, ressources financières effectives et tout élément utile pour l’examen de sa candidature.

Outre les formalités réglementaires, elle devra acquitter un droit d’entrée de 7000 DH annuels pour les PME (définition PME confirme aux critères du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies) et de 15 000 DH annuels pour les grandes entreprises et organisations.

Toute candidature est soumise au Bureau pour examen et décision, cette dernière est notifiée par écrit au demandeur.

BUREAU DE L’ASSOCIATION

Article 4

Les réunions du bureau ont lieu normalement à la demande, sur convocation par mail du président, le bureau de l’association peut prendre l’initiative de se réunir en séance extraordinaire à tout moment.

En cas de vote, chaque membre du bureau présent (ou représenté) dispose d’une voix : les votes se font à main levée, ou exceptionnellement, à bulletin secret  en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau décide des questions à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée Générale ainsi que des documents qui y seront diffusés.

En cas de défection d’un membre du bureau, et sur proposition du président, le bureau peut coopter un nouveau membre au bureau (représentant un organisme membre de l’AUSIM) durant le mandant en cours.

DELEGUE GENERAL

Article 5

Le délégué général (ou à défaut le chargé de mission) a la responsabilité de la direction du secrétariat de l’association.

Il est habilité à recevoir du président toute délégation de pouvoirs et de signature nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il peut recevoir également délégation de tout ou partie des fonctions du trésorier.

Compte tenu des directives reçues du président, il est en particulier, responsable :

  • De la préparation des séances du Bureau et Assemblées ;
  • De la mise en application des décisions prises par le bureau ;
  • Du fonctionnement des commissions et comités (ad hoc) ;
  • De la représentation de l’association ;

COMMISSIONS

Article 6

Les commissions sont des organes à caractère permanent, constituées au sein de l’Association et sous la responsabilité du Bureau.

Elles sont composées de représentants désignés par les entreprises qui ont adhéré à l’Association. Elles sont présidées par un de leurs membres, élu à la majorité.

Leur rôle est d’élaborer, à partir des directives du Bureau, des recommandations en vue de l’intervention de l’Association.

Les présidents de commission sont responsables de la bonne exécution des travaux, ils présentent chaque année, et à la demande du Bureau, un compte rendu d’activité de leur commission ainsi que le programme de travail pour l’année suivante.

Ils établissent, en liaison avec le Délégué Général (ou a défaut le chargé de mission) le texte des convocations des membres et celui des ordres du jour et procès-verbaux des réunions.

Ils peuvent, si nécessaire et sous réserve de l’accord du bureau, faire appel à des personnes étrangères à l’Association, c’est à dire qui n’appartiennent pas aux entreprises membres ou qui proviennent d’organismes ne relevant pas de la profession.

Le bon fonctionnement des commissions est contrôlé par le président ou le délégué général (à défaut le chargé de mission).

Dans le cas ou il s’avère nécessaire d’étudier une question particulière n’entrant pas directement dans le cadre des activités des commissions, des comités ad hoc à caractère temporaire pourront être constitués sur décision du Bureau. Ces derniers seront dissous dès qu‘ils terminent leurs travaux.

COMMISSIONS INTERASSOCIATIONS

Article 7

Le Bureau est habilité à décider de l’appartenance de l’AUSIM à certaines commissions inter associations lorsqu’il estime que leur objet concerne le domaine de compétence de l’association.