img

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions du dahir n° 1.58.367 du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 6 Rabiaa I 1393 correspondant au 10 avril 1973.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2008

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de contribuer à la promotion et au développement des systèmes d’information au Maroc. A ce titre, elle a pour objectifs dans le domaine des systèmes d’information:

• L’échange d’expériences et d’informations d’ordre technique, scientifique et culturel entre ses adhérents et ce par l’organisation de rencontres, séminaires et conférences, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger ;
• L’étude et la sauvegarde, en cas de besoin, des intérêts généraux, à caractères technique, économique, et financier de ses adhérents ;
• La création et l’entretien des rapports de bonne fraternité entre ses membres et le renforcement des liens avec d’autres associations similaires au Maroc et à l’étranger ;
• L’entraide mutuelle au niveau des études et des exploitations des systèmes et des logiciels ;
• La diffusion des connaissances et d’informations relatives au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

ARTICLE 3 : DENOMINATION

L’association prend la dénomination : ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE SYSTEMES D’INFORMATION AU MAROC, PAR ABREVIATION « AUSIM »

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège social de l’association est fixé à : 210, boulevard Abdelmoumen, résidence « Les Jardins de Abdelmoumen », Entrée G2, 3ème étage, N°6 – Casablanca.

Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision du Bureau et partout ailleurs au Maroc par décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée est illimitée.

TITRE II : ADMISSION – EXCLUSION DES ADHERENTS

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’Association se compose d’adhérents titulaires et d’adhérents honoraires.
Les adhérents titulaires sont des Administrations, des Sociétés, des Organismes utilisateurs de Technologies de L’information et de la Communication à l’exclusion des Sociétés ayant pour activité principale, la vente, la distribution de matériel ou solutions informatiques et toute société présentant un conflit d’intérêt avec l’objet de l’Association.
Ils seront représentés par des délégués dûment mandatés.
Les adhérents honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Le titre d’adhérent honoraire est conféré comme un hommage à des personnes physiques ou des organismes ayant rendu aux systèmes d’information ou à l’association des services éminents.

Pour devenir adhérent titulaire de l’association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
– disposer d’un ou plusieurs systèmes informatiques ;
– adresser au Secrétariat de l’Association une demande écrite ;
– être agréé par le Bureau de l’Association ;
– Payer la cotisation annuelle.
L’adhésion peut se faire à tout moment de l’année. Dans ce cas, la cotisation de l’année d’adhésion est calculée pour la catégorie d’adhérent proportionnellement au nombre de mois complets restants suivant la date de signature.

ARTICLE 7 : PARTENARIATS PRIVILEGIES

Les entreprises et organisations non éligibles pour être membres de l’AUSIM doivent pouvoir développer des partenariats privilégiés avec l’association.

Ce partenariat pourra prendre la forme d’une convention spécifique détaillant l’objet qui doit rester en accord avec l’esprit et la mission dévolus à l’association.


ARTICLE 8 : EXCLUSION DES ADHERENTS

La qualité d’adhérent se perd suite :
1 – à la dissolution de l’Organisme adhérent ;
2 – au retrait de l’organisme porté à la connaissance du Bureau par lettre adressée au Président ;
3 – à la radiation prononcée par le Bureau en raison de :
– cessation totale d’utilisation de système informatique ;
– non paiement de cotisations durant deux années successives ;
– infraction volontaire aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant l’association.

La décision de radiation aux dispositions du Bureau devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
Le membre concerné sera prévenu par lettre recommandée de la décision qui a été prise dans les 15 jours qui suivent.
La radiation ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.

TITRE III : RESSOURCES – DOCUMENTS COMPTABLES

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
1 – des cotisations annuelles de ses adhérents ;
2 – des contributions des membres pour financement de projets de l’association ;
3 – de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les cotisations annuelles sont fixées par le Bureau, sous réserve de leur ratification par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Cette dernière conserve le droit de fixer d’office, le montant de la cotisation annuelle, sans qu’il soit proposé préalablement par le Bureau.
La dernière cotisation votée par l’Assemblée Générale ordinaire reste en vigueur en l’absence de nouvelle décision du bureau.
Deux montants de cotisations sont fixés sur la base du chiffre d’affaires :
– pour les PME selon le critère défini par le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies
– pour les grandes entreprises et organisations
Les sommes sont arrêtées dans le règlement intérieur.
Les sommes perçues en contrepartie de prestations peuvent être relatives à des formations ou toute autre prestation dans le domaine des technologies de l’information sans qu’elles ne soient en contradiction avec l’objet de l’association.

ARTICLE 10 : CENTRE DE SERVICES

Afin d’améliorer ses ressources, l’AUSIM fournit un ensemble de services et met en place des formations de haut niveau dédiées à ses membres.
Les travaux relatifs à cette activité sont effectués dans un esprit interdisciplinaire. Les formations assurées peuvent être déclinées en termes de formation continue.

ARTICLE 11 : DOCUMENTS COMPTABLES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité d’engagement. Chaque section, partie intégrante de l’Association devra tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité générale de l’association.
Le Bureau est tenu à faire auditer les comptes annuels par un cabinet d’expertise comptable.

TITRE 4 : ADMINISTRATION

ARTICLE 12 : BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Bureau dont les membres sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’exception des présidents de sections tels que définis dans l’article 18 qui font partie de fait du Bureau.

Les membres du Bureau doivent être pris parmi les personnes physiques représentant les organismes titulaires.

La durée de fonction des membres du Bureau est de deux années.

Tout membre du Bureau sortant est rééligible.

ARTICLE 13 : COMPOSITION DU BUREAU

Le Bureau se compose obligatoirement :

– d’un Président
– d’un Vice Président
– d’un Secrétaire Général
– d’un Secrétaire Général Adjoint
– d’un Trésorier Général
– d’un Trésorier Général Adjoint
– d’un maximum de cinq Assesseurs
– des Présidents de Sections

Le Bureau peut constituer des commissions ou des comités chargés de projets ou de thèmes spécifiques.
Le Bureau peut décider de recruter du personnel rémunéré à temps plein ou à temps partiel sous forme de contrat de à durée déterminée ou indéterminée et ayant toutes les compétences nécessaires afin de mener à bien la mission de l’association.

ARTICLE 14 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Bureau ne recevront aucune indemnité en raison des fonctions exercées, mais seront remboursés de leurs frais et débours personnellement avancés pour le compte de l’Association et sur justifications régulières.

ARTICLE 15 : ROLE ET ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRESIDENT :

– convoque l’Assemblée Générale et le Bureau ;
– représente l’Association dans tous les actes civils et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
– signe les actes concernant l’Association, décidés par l’Assemblée Générale ou par le Bureau ;
– peut se faire représenter par ou un plusieurs adhérents de l’association dans toute manifestation entrant dans le cadre des activités de l’Association aussi bien au Maroc qu’à l’étranger ;
– est remplacé par le vice-président en cas d’empêchement, et en cas d’absence de ce dernier, par le Secrétaire Général.

LE SECRETAIRE GENERAL :

– est chargé des correspondances et des archives ;
– rédige et signe les comptes-rendus des réunions ou des assemblées générales et en général tous les rapports concernant l’association, sauf ceux de la comptabilité ;
– prépare et signe les déclarations, copies, extraits de documents destinés aux autorités compétentes de contrôle conformément aux dispositions de l’article 5 du Dahir cité à l’article 1 ;
– est remplacé en cas d’empêchement par le secrétaire général adjoint et en cas d’absence de ce dernier, par l’un des assesseurs.


LE TRESORIER :

– est chargé de la gestion financière de l’Association ;
– effectue, sous signature conjointe avec le Président, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association ;
– ouvre tous comptes bancaires et y effectue toutes opérations de dépôts de versements ou de retraits. Les chèques étant obligatoirement et respectivement signés par le Trésorier ou son adjoint et le Président ou son vice-président en cas d’empêchement ;
– tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu, sa gestion ;
– est remplacé en cas d’empêchement ou en cas d’absence, par le trésorier adjoint.

ARTICLE 16 : ANIMATION DES CLUBS

Les membres de l’AUSIM peuvent former entre eux ou avec des personnes physiques ou morales des clubs n’ayant pas de personnalité juridique propre, après accord du Président de l’AUSIM. Ces clubs sont animés par un membre de l’AUSIM et gèrent leur activité dans le cadre de la politique définie par le Bureau.

ARTICLE 17 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par an pour l’arrêté des comptes.
Le règlement intérieur de l’association et tout amendement à ce règlement doivent être soumis pour ratification à l’Assemblée Générale.

TITRE 5 : LES ASSEMBLEES

ARTICLE 18 :L’ASSEMBLEE GENERALE

– l’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents titulaires ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours et des adhérents honoraires ;
– les convocations sont faites par simples lettres missives ou en cas de besoin par annonce légale dans les journaux ;
– les Assemblées Générales seront tenues au siège de l’Association ou en tout endroit fixé par la convocation ;
– les avis et lettres de convocations doivent mentionner l’ordre du jour ;
– nul ne peut représenter un adhérent de l’Association s’il n’est pas lui même adhérent ;
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Bureau ou son remplaçant, assisté du Secrétaire Général ou son remplaçant en cas d’empêchement.

ARTICLE 19 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

– est convoquée par le Président du Bureau ou par le tiers des adhérents titulaires ;
– reçoit le rapport moral et financier ;
– statue sur l’approbation du rapport moral et financier et du rapport de l’auditeur ;
– statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association ;
– donne toutes autorisations au Bureau, au Président et au Trésorier ;
– effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du dahir cité à l’article 1, lorsque les pouvoirs conférés statutairement au Bureau ne sont pas suffisants.

Lors des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire, les résolutions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentant obligatoirement au moins un
tiers des adhérents ayant acquitté régulièrement le montant de leurs cotisations. Chaque organisme adhérent compte pour une voix.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si le quorum de la tenue de l’Assemblée Générale n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus.
Dans cette seconde réunion de l’Assemblée Générale, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la dernière réunion.

ARTICLE 20 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par au moins le tiers des adhérents ayant acuité régulièrement le montant de leurs cotisations. Cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être considérée comme valide que si, au moins, 50% des adhérents y sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Présidents devra procéder à une convocation pour une autre Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai n’excédant pas quinze jours. Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera considérée comme valide si au moins 30% des adhérents y sont présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier dans toutes leurs dispositions les statuts, ainsi que tout règlement intérieur, sous réserve du respect des dispositions légales résultant du Dahir de 1958, précité.
Toutes les modifications statutaires, décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement, conformément à l’article 5 dudit Dahir.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :
– ordonner la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affectation à toutes autres unions ou Fédérations d’Associations ;
– transférer le siège de l’Association en dehors de la ville où il se trouve ;
– réduire ou accroître le nombre des membres du Bureau ;
– modifier le mode et les délais de convocation des Assemblées Générales.
Dans toutes les Assemblées Générales Extraordinaires, qu’elles soient réunies sur première convocation ou sur convocations subséquentes, les résolutions, pour être valablement prises, doivent réunir au moins les deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés. Chaque Organisme adhérent compte pour une voix.

Les délibérations des assemblées réunies sur convocations subséquentes ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour de la première assemblée.

ARTICLE 21 : PREROGATIVES ET ORGANISATION DES SECTIONS

Les adhérents d’une région peuvent former une section locale de l’AUSIM après accord du bureau de l’AUSIM. Les sections ne peuvent avoir de personnalité morale.
Les sections sont animées par un Président de Section (PDS) obligatoirement choisi parmi les adhérents et élu pour un mandat de deux ans.
L’élection du Président de la Section se fait lors d’une réunion élective des adhérents de la région, convoquée par le Président de l’AUSIM.
Les candidats à la fonction de Président de Section doivent se déclarer auparavant au Président de l’AUSIM et, après son approbation, se présenter à la réunion élective.
L’élection du Président de Section se fait par vote des adhérents présents, selon la majorité simple des voix.
Le Président de Section travaille dans le cadre de la politique définie par le Bureau.
Le Président de Section constitue un Bureau comprenant au moins un trésorier et un Responsable Animation de la Section.
Le Président de l’AUSIM est membre de droit de la Section et le Président de la Section est membre de droit du Bureau.
Chaque section doit établir un budget annuel et des comptes annuels liés à son fonctionnement ainsi qu’un rapport d’activité de la Section.
Le Président de Section doit présenter, une fois par an, à l’assemblée des membres de la Section, un rapport sur ces comptes et l’exécution du budget. Une fois validés par la

Section, les rapports d’activité, de budget et des comptes, seront présentés au Bureau de l’AUSIM.

ARTICLE 22 : BUDGET DES SECTIONS

Une partie du budget de la section sera alimenté par 50% des cotisations des membres adhérents dépendant de la Section.
A tout moment, le Président de l’AUSIM, son Secrétaire Général ou son trésorier, peut effectuer des contrôles financiers, notamment au niveau du nombre des adhérents, de la caisse, de la comptabilité ou des comptes bancaires de la section.
En cas d’irrégularité ou d’impossibilité d’effectuer ces contrôles, la Section locale peut se voir retirer son droit d’utiliser la marque et le sigle AUSIM et/ou, pour son président, son droit de vote et d’éligibilité au sein de l’association nationale AUSIM.
Le Président de Section s’engage à respecter l’échéancier fourni par le Secrétaire Général de l’AUSIM relatif aux décisions collectives.
Si une manifestation régionale est entreprise par les membres de la Section, elle pourrait être financée conjointement sur le budget de la Section et sur le budget de l’AUSIM après accord du Bureau de l’AUSIM.

TITRE 6 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 23 : DISSOLUTION ANTICIPEE

A toutes époques, l’assemblée générale extraordinaire constituée comme il est dit ci-dessus, sur la proposition du Bureau ou de son Président, peut prononcer la dissolution anticipée de l’Association.

ARTICLE 24 : LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, le Président de l’Association deviendra de plein droit liquidateur, à moins que l’Assemblée Générale ordinaire n’en décide autrement.
Le liquidateur devra affecter l’actif net à la création ou à la subvention d’une œuvre similaire ayant la capacité légale de recevoir cet actif net, conformément aux dispositions de l’article 37 du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958.

Fait à Casablanca, le 30 Mars 2011
Pour l’Association et par délégation