img

TITRE I : FORMATION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

 

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est formé au Maroc entre les personnes morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts une Association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions du dahir n° 1.58.367 du 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1-73-283 du 6 Rabiaa I 1393 correspondant au 10 avril 1973.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2008 et amendés par celle du 04/04/2019

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’Association a pour but de contribuer à la promotion et au développement des systèmes d’information au Maroc. A ce titre, elle a pour objectifs dans le domaine des systèmes d’information (SI) :

  • L’échange d’expériences et d’informations d’ordre technique, scientifique et culturel entre ses adhérents et ce par l’organisation de rencontres, séminaires et conférences, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger ;

  • L’étude et la sauvegarde, en cas de besoin, des intérêts généraux, à caractères technique, économique, et financier de ses adhérents ;

  • La création et l’entretien des rapports de bonne fraternité entre ses membres et le renforcement des liens avec d’autres associations similaires au Maroc et à l’étranger ;

  • L’entraide mutuelle au niveau des études et des exploitations des systèmes et des logiciels ;

  • La diffusion des connaissances et d’informations relatives au secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et du digital en général ;

  • La fourniture de services à forte valeur ajoutée (formation, assistance…) ;

  • La subvention et/ou le financement des actions de nature Responsabilité Sociétale et Environnementale (financer des études, accompagner les étudiants dans leurs projets…).

L’Association peut recourir aux compétences internes ou externes pour la réalisation de son objet. En outre, l’Association pourra adhérer à toutes organisations nationales ou internationales dans le domaine des Technologies de l’Information et du digital et coordonner son action avec des associations étrangères du même domaine.

 

ARTICLE 3 : DENOMINATION

L’Association prend la dénomination : « Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc », par abréviation « AUSIM »


 
ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège social de l’Association est fixé à : Immeuble Atrium, n° 374, Lotissement Manazyl Al Maymoune, 5ème étage, Bd Abdelmoumen – 20390 Casablanca.

Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision du Bureau et partout ailleurs au Maroc par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

ARTICLE 5 : DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

TITRE II : ADMISSION – EXCLUSION DES ADHERENTS

 

ARTICLE 6 : ADMISSION

6.1. QUALITE DES MEMBRES

L’Association se compose d’adhérents titulaires payants (désigné par le terme « Membres »), d’adhérents honoraires (anciens Présidents) et des représentants académiques.

Les adhérents titulaires sont les administrations et les organismes utilisateurs de Technologies d’Information et du Digital, à l’exclusion des sociétés ayant pour activité principale, la vente, la distribution de matériel ou solutions informatiques, cabinet de consulting et toute société présentant un conflit d’intérêt avec l’objet de l’Association.

Ils seront représentés par des personnes physiques dûment mandatées, en charge du système d’information ou à défaut le représentant de l’institution, au maximum d’une par entité membre.

Les adhérents honoraires sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Le titre d’adhérent honoraire est conféré comme un hommage à des personnes physiques ou des organismes ayant rendu aux systèmes d’information ou à l’association des services éminents.

Les représentants académiques sont des universités qui, parmi les filières enseignées, figure le domaine digital ou les Technologies de l’Information.

6.2. Procédure d’admission

La demande d’admission est adressée par écrit au Secrétariat de l’Association qui doit faire connaître la décision du Bureau dans un (1) mois qui suit la réception de la demande d’admission.

En cas d’admission, cette nomination sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

6.3. Obligations des membres

Pour devenir adhérent titulaire de l’association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • Disposer d’un ou plusieurs systèmes informatiques ;

  • Respecter les statuts de l’Association et son règlement intérieur ;

  • S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés dans le règlement général.


L’adhésion peut se faire à tout moment de l’année. Dans ce cas, la cotisation de l’année d’adhésion est calculée pour la catégorie d’adhérent proportionnellement au nombre de mois complets restants suivant la date de signature.

 

ARTICLE 7 : PARTENARIATS PRIVILEGIES

Les entreprises et organisations non éligibles pour être membres de l’AUSIM doivent pouvoir développer des partenariats privilégiés avec l’Association.

Ce partenariat pourra prendre la forme d’une convention spécifique détaillant l’objet qui doit rester en accord avec l’esprit et la mission dévolus à l’association.


 
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité d’adhérent de l’Association se perd dans trois cas :

  1. Par dissolution ou liquidation judiciaire de l’organisme adhérent ;

  2. Par démission : La démission doit être adressée au Bureau de l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre reçu en respectant un avis de trois (3) mois avant la fin de l’année civile. Toutefois, sa cotisation sera due pour l’année au cours de laquelle la démission a été communiquée.

  3. Par radiation prononcée par le Bureau en raison de :

    1. Cessation totale d’utilisation de systèmes informatiques ;

    2. Changement de l’activité principale de l’organisme adhérent qui s’oppose à l’objet de l’Association ;

    3. Non-paiement de cotisations durant deux années successives ;

    4. Infraction volontaire aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant l’Association.

La radiation ne peut être prononcée par le Bureau que trente (30) jours après avoir adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Membre dont la radiation est envisagée lui expliquant le motif de la radiation. Ce délai permet à l’adhérent concerné un droit de réponse.

Par ailleurs, le Membre intéressé sera invité au préalable à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

La radiation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode d’expédition susceptible de donner date certaine et de justifier de sa réception par son destinataire dans les huit (8) jours qui suivent la décision du Bureau. Elle devient effective dès réception de cette notification. Tout refus ou omission de retrait de cette lettre adressée au siège du Membre communiqué à l’Association au moment de l’adhésion équivaut à la notification susvisée.

La décision de radiation aux dispositions du Bureau devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. La radiation ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.

 

TITRE III : RESSOURCES – DOCUMENTS COMPTABLES

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent :

1 – des cotisations annuelles de ses adhérents ;

2 – des contributions des membres pour financement de projets de l’association ;

3 – du sponsoring des partenaires ;

4 – de toute autre ressource autorisée par la loi.

Le barème des cotisations annuelles est fixé par le Bureau, sous réserve de leur ratification par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Cette dernière conserve le droit de fixer d’office, le montant de la cotisation annuelle, sans qu’il soit proposé préalablement par le Bureau.


La dernière cotisation votée par l’Assemblée Générale ordinaire reste en vigueur en l’absence de nouvelle décision du bureau.

Deux montants de cotisations sont fixés sur la base du chiffre d’affaires :

pour les PME. Le montant est arrêté dans le règlement intérieur.

pour les grandes entreprises et organisations. Le montant est arrêté dans le règlement intérieur.

Les sommes perçues en contrepartie de prestations peuvent être relatives à des formations ou toute autre prestation dans le domaine des technologies de l’information sans qu’elles ne soient en contradiction avec l’objet de l’association.

Les ressources de l’Association sont destinées à couvrir toutes opérations conformes à son objet ainsi que toutes dépenses d’équipement et de fonctionnement.

 

ARTICLE 10 : CENTRE DE SERVICES

Afin d’améliorer ses ressources, l’AUSIM fournit un ensemble de services et met en place des formations de haut niveau dédiées à ses membres.

Les travaux relatifs à cette activité sont effectués dans un esprit interdisciplinaire.

 

ARTICLE 11 : DOCUMENTS COMPTABLES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité d’engagement. Chaque section, partie intégrante de l’Association devra tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité générale de l’Association.

Pour l’arrêté et l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre de chaque année, il sera procédé au contrôle des comptes de l’Association par un cabinet d’expertise comptable, désigné à cet effet par le Bureau pour une durée de trois (3) ans. Cependant l’association certifie ses comptes pour chaque exercice comptable en présence du commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale. Cette relation avec le commissariat aux comptes est régie par un contrat triennal reconduit par tacite reconduction. L’association mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la transparence totale de ses comptes vis-à-vis des adhérents.


 
TITRE 4 : ADMINISTRATION

 ARTICLE 12 : BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Bureau dont les membres sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’exception des Présidents de sections tels que définis dans l’article 13 qui font partie de fait du Bureau.

Les membres du Bureau doivent être pris parmi les personnes physiques représentant les organismes titulaires dits Membres.

Le président peut au maximum briguer trois mandats consécutifs sous réserve d’être réélu.

La durée de fonction des membres du Bureau est de (2) deux années.

Tout membre du Bureau sortant est rééligible.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13 : COMPOSITION DU BUREAU

Le Bureau se compose obligatoirement des Membres :

d’un Président

d’un Vice-Président

d’un Secrétaire Général

d’un Secrétaire Général Adjoint

d’un Trésorier Général

d’un Trésorier Général Adjoint

de trois à cinq Assesseurs

des Présidents de Sections

Le Bureau peut constituer des commissions ou des comités chargés de projets ou de thèmes spécifiques.

Le Bureau peut décider de recruter du personnel rémunéré à temps plein ou à temps partiel sous forme de contrat de durée déterminée ou indéterminée et ayant toutes les compétences nécessaires afin de mener à bien la mission de l’Association.


 ARTICLE 14 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Bureau ne recevront aucune indemnité en raison des fonctions exercées, mais seront remboursés de leurs frais et débours personnellement avancés pour le compte de l’Association et sur justifications régulières.

 ARTICLE 15 : ROLE ET ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRESIDENT :

  • Convoque l’Assemblée Générale et le Bureau ;

  • Représente l’Association dans tous les actes civils et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;

  • Signe les actes concernant l’Association, décidés par l’Assemblée Générale ou par le Bureau ;

  • Peut se faire représenter par un ou plusieurs adhérents de l’Association dans toute manifestation entrant dans le cadre des activités de l’Association aussi bien au Maroc qu’à l’étranger ;

  • Est remplacé par le Vice-Président en cas d’empêchement, et en cas d’absence de ce dernier, par le Secrétaire Général.

LE SECRETAIRE GENERAL :

  • Est chargé des correspondances et des archives ;

  • Rédige et signe les comptes rendus des réunions ou des Assemblées Générales et en général tous les rapports concernant l’Association, sauf ceux de la comptabilité ;

  • Prépare et signe les déclarations, copies, extraits de documents destinés aux autorités compétentes de contrôle conformément aux dispositions de l’article 5 du Dahir cité à l’article 1 ;

  • Est remplacé en cas d’empêchement par le Secrétaire Général adjoint et en cas d’absence de ce dernier, par un autre membre du Bureau.


LE TRESORIER :

  • Est chargé de la gestion financière de l’Association ;

  • Effectue, sous signature conjointe avec le Président, tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association ;

  • Ouvre tous comptes bancaires et y effectue toutes opérations de dépôts de versements ou de retraits. Les chèques étant obligatoirement et respectivement signés par le Trésorier ou son adjoint et le Président ou son Vice-Président en cas d’empêchement ;

  • Tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu, sa gestion ;

  • Est remplacé en cas d’empêchement ou en cas d’absence, par le Trésorier adjoint.

 

ARTICLE 16 : REGLES D’ORGANISARION DES ELECTIONS

Au plus tard, au 28 Février de l’année où se tient l’Assemblée Générale Élective, le Président en exercice doit informer, par tout moyen approprié, les membres de l’expiration du mandat de la Présidence sortante et les inviter à présenter, s’ils le souhaitent, les listes formées de candidatures pour les postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier.

L’annonce doit contenir les éléments suivants :

  • Les conditions d’éligibilité aux postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier ;

  • La fixation de la date d’ouverture des candidatures à ces postes ;

  • La fixation de la date limite de dépôt des candidatures au moins deux semaines avant l’Assemblée ;

  • Rappel de l’article 20 des Statuts selon lequel pour voter à l’Assemblée, les membres doivent être à jour de leurs cotisations.

Toute candidature, pour le poste de Présidence, Secrétariat Général et Trésorier, doit être déposée par porteur sous pli fermé au nom du Bureau de l’Association au siège de celle-ci portant le libellé : « Acte de Candidature à la prochaine élection de l’AUSIM du (date) de l’année (N) ».

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • Un acte de candidature adressé au Bureau et mentionnant les noms et qualités des candidats ;

  • L’acte de candidature doit indiquer le candidat au poste de la Présidence, ceux se présentant avec ce candidat au poste de Secrétariat Général et Trésorier. La déclaration de candidature doit comporter un engagement de confidentialité relatif aux informations que les candidats peuvent recevoir de l’AUSIM ;

  • Un curriculum vitae des trois personnes composant le trinôme ;

  • Le projet de candidature.

Le vote se fait à main levée ou par bulletin secret sur la liste choisie par le membre. Le dépouillement public des bulletins de vote se fait sous l’autorité du Président sortant. Est élu, la liste ayant obtenu la majorité absolue des voix présentes ou représentées à l’Assemblée Générale Élective. En cas de compétition entre plus de deux listes et lorsque deux d’entre elles au moins obtiennent le même nombre de voix, il est procédé, séance tenante, à un vote en vue de les départager et est retenu pour le deuxième tour de vote celle ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A défaut d’obtention de cette majorité, il est procédé à un deuxième tour d’élection auquel participent les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A l’issue du deuxième tour de vote, est élue La liste, ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Une fois le Président, Secrétaire Général et Trésorier désignés, la liste pourrait être complétée par la suite à hauteur de la liste des membres mentionnés dans l’Article 13

 

ARTICLE 17 : DEPART D’UN MEMBRE DU BUREAU

Dans le cas du départ pour une quelle conque raison d’un représentant d’un membre du bureau, le secrétaire général ou son adjoint en son absence adresse une lettre recommandée au membre en question afin qu’il désigne son représentant, passé un délais de trois semaines à partir de la date d’envoi du courrier et en l’absence d’une réponse du membre en question ou de la désignation d’un représentant, le Bureau en activité a la latitude de coopter un membre parmi les membres à jour de leurs cotisation. La cooptation ne s’applique pas dans le cas de départ du Président.

Dans le cas de départ du président pour une quelle conque raison, le Bureau appelle à l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l’Article 22 et organise des élections conformément à l’Article 16.



 ARTICLE 18 : ANIMATION DES SECTIONS

Les membres de l’AUSIM peuvent former entre eux ou avec des personnes physiques ou morales des clubs n’ayant pas de personnalité juridique propre, après accord du Président de l’AUSIM. Ces clubs sont animés par un membre de l’AUSIM et gèrent leur activité dans le cadre de la politique définie par le Bureau.



 ARTICLE 19 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par an pour l’arrêté des comptes.

Le règlement intérieur de l’association et tout amendement à ce règlement doivent être soumis pour ratification à l’Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE 5 : LES ASSEMBLEES 

 ARTICLE 20 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents titulaires s’étant acquitté de leur cotisation de l’année en cours et des adhérents honoraires.

Les convocations sont faites par simples lettres missives, emails ou en cas de besoin par annonce légale dans les journaux.

Les Assemblées Générales seront tenues au siège de l’Association ou en tout endroit fixé par la convocation.

Les avis et lettres de convocations doivent mentionner l’ordre du jour.

Nul ne peut représenter un adhérent de l’Association s’il n’est pas lui-même adhérent.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Bureau ou son remplaçant, assisté du Secrétaire Général ou son remplaçant en cas d’empêchement.

 

ARTICLE 21 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

  • Est convoquée par le Président du Bureau ou par le tiers des adhérents titulaires ;

  • Reçoit le rapport moral et financier ;

  • Statue sur l’approbation du rapport moral et financier et du rapport de l’auditeur ;

  • Statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association ;

  • Donne toutes autorisations au Bureau, au Président et au Trésorier ;

  • Effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du Dahir cité à l’article 1, lorsque les pouvoirs conférés statutairement au Bureau ne sont pas suffisants.

Lors des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire, les résolutions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentant obligatoirement au moins un
tiers (1/3) des adhérents s’étant acquitté régulièrement du montant de leurs cotisations.

Chaque organisme adhérent compte pour une voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Si le quorum de la tenue de l’Assemblée Générale n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus.

Dans cette seconde réunion de l’Assemblée Générale, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la dernière réunion.

 

ARTICLE 22 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de nécessité, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par au moins le tiers des adhérents s’étant acquitté régulièrement du montant de leurs cotisations. Cette Assemblée Générale extraordinaire ne peut être considérée comme valide que si, au moins, 1/3 des adhérents y sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président devra procéder à une convocation pour une autre Assemblée Générale extraordinaire dans un délai n’excédant pas quinze jours. Cette Assemblée Générale extraordinaire sera considérée comme valide si au moins 30% des adhérents y sont présents ou représentés.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier dans toutes leurs dispositions les statuts, ainsi que tout règlement intérieur, sous réserve du respect des dispositions légales résultant du Dahir de 1958, précité.

Toutes les modifications statutaires, décidées par l’Assemblée Générale extraordinaire, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement, conformément à l’article 5 dudit Dahir. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :

ordonner la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affectation à toutes autres unions ou Fédérations d’Associations ;

transférer le siège de l’Association en dehors de la ville où il se trouve ;

réduire ou accroître le nombre des membres du Bureau ;

modifier le mode et les délais de convocation des Assemblées Générales.

Dans toutes les Assemblées Générales Extraordinaires, qu’elles soient réunies sur première convocation ou sur convocations subséquentes, les résolutions, pour être valablement prises, doivent réunir au moins les deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés. Chaque Organisme adhérent compte pour une voix.

Les délibérations des assemblées réunies sur convocations subséquentes ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour de la première assemblée.

 

ARTICLE 23 : PREROGATIVES ET ORGANISATION DES SECTIONS

Les adhérents d’une région peuvent former une section locale de l’AUSIM après accord du bureau de l’AUSIM. Les sections ne peuvent avoir de personnalité morale.
Les sections sont animées par un Président de Section (PDS) obligatoirement choisi parmi les adhérents et élu pour un mandat de deux ans.

L’élection du Président de la Section se fait lors d’une réunion élective des adhérents de la région, convoquée par le Président de l’AUSIM.

Les candidats à la fonction de Président de Section doivent se déclarer auparavant au Président de l’AUSIM et, après son approbation, se présenter à la réunion élective.

L’élection du Président de Section se fait par vote des adhérents présents, selon la majorité simple des voix.

Le Président de Section travaille dans le cadre de la politique définie par le Bureau.
Le Président de Section constitue un Bureau comprenant au moins un trésorier et un Responsable Animation de la Section.

Le Président de l’AUSIM est membre de droit de la Section et le Président de la Section est membre de droit du Bureau.

Chaque section doit établir un budget annuel et des comptes annuels liés à son fonctionnement ainsi qu’un rapport d’activité de la Section.

Le Président de Section doit présenter, une fois par an, à l’assemblée des membres de la Section, un rapport sur ces comptes et l’exécution du budget. Une fois validés par la Section, les rapports d’activité, de budget et des comptes, seront présentés au Bureau de l’AUSIM.

 

ARTICLE 24 : BUDGET DES SECTIONS

Une partie du budget de la section sera alimenté par 50% des cotisations des membres adhérents dépendant de la Section.

A tout moment, le Président de l’AUSIM, son Secrétaire Général ou son trésorier, peut effectuer des contrôles financiers, notamment au niveau du nombre des adhérents, de la caisse, de la comptabilité ou des comptes bancaires de la section.
En cas d’irrégularité ou d’impossibilité d’effectuer ces contrôles, la Section locale peut se voir retirer son droit d’utiliser la marque et le sigle AUSIM et/ou, pour son président, son droit de vote et d’éligibilité au sein de l’association nationale AUSIM.
Le Président de Section s’engage à respecter l’échéancier fourni par le Secrétaire Général de l’AUSIM relatif aux décisions collectives.

Si une manifestation régionale est entreprise par les membres de la Section, elle pourrait être financée conjointement sur le budget de la Section et sur le budget de l’AUSIM après accord du Bureau de l’AUSIM.

TITRE 6 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

ARTICLE 25 : DISSOLUTION ANTICIPEE

A toutes époques, l’Assemblée Générale extraordinaire constituée comme il est dit ci-dessus, sur la proposition du Bureau ou de son Président, peut prononcer la dissolution anticipée de l’Association.

 

ARTICLE 26 : LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, le Président de l’Association deviendra de plein droit liquidateur, à moins que l’Assemblée Générale ordinaire n’en décide autrement.

Le liquidateur devra affecter l’actif net à la création ou à la subvention d’une œuvre similaire ayant la capacité légale de recevoir cet actif net, conformément aux dispositions de l’article 37 du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958.


 Fait à Casablanca, le 26 Avril 2019